À propos de Livememorium

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Éditeur

Le site Livememorium accessible à l'adresse www.livememorium.com est un site édité par la société Livememorium située 48 rue Claude Balbastre à Montpellier ci-après dénommée Livememorium.

Hébergement

PROSOLUCE
Route de Cabanac
31160 Encausse-les-Thermes
France

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Dans ce cadre, l'utilisateur s'engage à n'utiliser les rubriques que pour envoyer des messages et des informations qui sont propres à chaque rubrique. Ainsi, lorsque l'utilisateur s'engage, sans que la liste ci-après soit limitative, à ne pas : diffamer, abuser, harceler ou menacer quiconque, ni à violer les droits d'autrui tels que par exemple les droits de la personne, le droit à la vie privée, le droit à la dignité humaine, le droit de propriété intellectuelle, les droits d'auteur, ... et de manière générale les droits des personnes et des biens.

L'utilisateur est seul et unique responsable des propos tenus dans les commentaires et à ce titre garantit Livememorium contre tout recours et/ou actions que pourrait intenter toute personne et ce du fait de la diffusion de son avis sur le site www.livememorium.com. L'utilisateur assumera toutes charges et paiements concernant ces dites personnes quelle qu'en soit la cause ou la raison qui pourraient être dûs ou réclamés.

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De façon générale, l'utilisateur s'interdit toute action susceptible d'entraver le bon fonctionnement du site www.livememorium.com.

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La collecte de ces informations permettra à Livememorium d'adopter un mode de gestion individualisé de ses utilisateurs, offrant ainsi aux utilisateurs la possibilité de cibler les besoins de chacun d'entre eux. Sur la base de ces formulaires remplis et de ces informations ainsi obtenues, les utilisateurs donnent leur consentement exprès à l'éventuelle constitution d'un fichier.

Livememorium s'engage à faire ses meilleurs efforts afin de mettre en oeuvre des mesures techniques et d'organisation pour protéger les données à caractère personnel. Une note sur la confidentialité détaille ce point est disponible ici.

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L'utilisateur déclare qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet. Il reconnaît notamment qu'il est impossible de garantir que les données que l'utilisateur aura transmises via Internet seront sécurisées à 100%. Livememorium ne pourra être tenu responsable des incidents qui pourraient découler de cette transmission. L'utilisateur les communique donc à ses risques et périls. Nous ne pouvons qu'apporter l'assurance que Livememorium use de tous les moyens mis à sa disposition pour garantir un maximum de sécurité.

De manière générale, il est recommandé aux utilisateurs de manier leurs informations personnelles avec beaucoup de prudence ; nous rappelons à toutes fins utiles qu'ils restent seuls responsables de leur communication. Utilisation du ServiceTout utilisateur s'interdit d'utiliser le Service à des fins de commerce et d'une manière générale de proposer des produits et des services le rémunérant de manière directe ou indirecte.

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Il est rappelé que Livememorium peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de ces services à tout moment, et cela sans préavis.

Par ailleurs l'utilisateur déclare et garantit qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet, et notamment que les transmissions de données et d'informations sur l'Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l'accès ou le rendent impossibles à certaines périodes.

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Force majeure

Aucune des deux parties ne peut être tenue pour responsable vis à vis de l'autre partie de la non-exécution ou des retards dans l'exécution d'une obligation du présent contrat qui seraient dus au fait de l'autre partie consécutivement à la survenance d'un cas de force majeure tel qu'habituellement reconnu par la jurisprudence.

Le cas de force majeure suspend les obligations nées du présent contrat pendant toute la durée de son existence. Toutefois, si le cas de force majeure avait une durée d'existence supérieure à trente jours consécutifs, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit par l'une ou l'autre des parties quinze jours après l'envoi d'une Lettre recommandée avec accusé de réception notifiant cette résiliation. Condition particulière La fausse annonce de décès est constitutive de violences volontaires au sens de l'article 222-11 du code pénal et fait encourir à son auteur une peine de 3 ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende.Une jurisprudence constante retient les violences volontaires en l'absence de contact entre l'agresseur et l'agressé lorsque le premier a adopté un comportement de nature à impressionner vivement le second. Ainsi le délit a été retenu à l'encontre du prévenu qui avait fait paraître dans la presse un faire part souhaitant le repos éternel à un préfet bien vivant nouvellement affecté en Corse: Toulouse, 26 juin 2003, D. 2003, inf. rap. p. 2728, rendu sur renvoi de Crim. 27 octobre 1999, bull. n° 235. Droit compétent Le présent règlement est soumis au droit français.

En cas de litige, seuls les tribunaux de Montepellier sont compétents.

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